Le mécénat – Acquérir l’œuvre d’un artiste vivant
“Les entreprises qui achètent des œuvres originales d'artistes vivants et les inscrivent à un compte d'actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition”
Qu’est-ce que le mécénat ?
Le mécénat, ou acquisition directe, vous permet d’acquérir une œuvre d’art tout en vous donnant droit à une déduction fiscale.
Qui est concerné par la déduction fiscale ?
- Les entreprises et les professionnels libéraux.
Pourquoi recourir au mécénat ?
- Soutenir la jeune création contemporaine et les artistes vivants tout en étoffant votre image de marque.
- Bénéficier d’une déduction fiscale sur les œuvres d’art.
- Créer ou alimenter une fondation d’art contemporain.
A quelles conditions mon acquisition peut-elle être déduite ?
- L’ œuvre doit être originale, c’est-à-dire numérotée sur 8 maximum ou en pièce unique.
- L’ artiste doit être vivant au moment de l’acquisition.
- L’ œuvre acquise doit être exposée en permanence dans un lieu accessible gratuitement aux salariés et/ou au public, pendant au moins 5 ans. contemporain.
Il ne peut pas s’agir d’un bureau personnel, d’un espace dédié aux seuls clients de l’entreprise ou d’une résidence personnelle
Comment s’effectue la déduction fiscale ?
- “Derrière chaque bon businessman, il y a un excellent comptable.”
- Cultivez votre regard d’esthète et restez à l’écoute de vos coups-de-cœur: votre comptable s’occupe du reste.
Les textes de référence de la législation mécénat
Loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 : article 148
Déduction fiscale pour l’achat d’œuvres d’art pour les exercices clos à partir du 1er janvier 2019
Code général des impôts : article 238 bis AB
Déduction fiscale
Code général des impôts, annexe 3 : article 98 A
Définition fiscale des œuvres d’art